Le Conseil Administratif du lycée est l’organe administratif par excellence ; en sa qualité d'organe délibératif de l'établissement, le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement :

• fixe les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements

• adopte le projet d'établissement et approuve le contrat d'objectif, le règlement intérieur de l'établissement, le budget et le compte financier de l'établissement le règlement intérieur de l'établissement, son budget

• délibère chaque année sur le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l'établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement

 -> 5 parents titulaires / 5 remplaçants

 -> 1 par trimestre

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TOUS LES PARENTS ELUS AU CA PEUVENT SIEGER AUX COMMISSIONS ET CONSEILS

QU'ILS SOIENT TITULAIRES OU NON AU CA.

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La Commission Educative est obligatoirement constituée dans chaque établissement. Elle est réunie en tant que de besoin selon les modalités prévues par le conseil d’administration de l’établissement scolaire.

Sa réunion permet de croiser les regards et les compétences, de chaque corps du lycée (élèves, enseignants, parents, administration) lorsqu’un élève a le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires.

C’est la communauté scolaire qui cherche une solution purement pédagogique au problème de l’élève.

 -> 2 parents titulaires / 2 remplaçants

 -> aussi souvent que nécessaire

 

Le Conseil de Discipline est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves les sanctions suivantes : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire ou définitive de l'établissement ou de ses services annexes.

Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés.

 -> 2 parents titulaires / 2 remplaçants

 -> aussi souvent que nécessaire

 

La Commission d’Hygiène et de Sécurité (C.H.S.) est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d'administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement. Elle se réunit uniquement dans les lycées techniques et professionnels.

-> 2 parents titulaires / 2 remplaçants

-> 1 fois par an

 

Le Comité d'Education à la santé et à la citoyenneté (CESC) s'inscrit dans le pilotage de chaque établissement scolaire du second degré. C'est une instance de réflexion, d'observation et de proposition qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière d'éducation à la citoyenneté et à la santé et de prévention de la violence, intégré au projet d'établissement. Le CESC organise également le partenariat en fonction des problématiques éducatives à traiter.

-> 5 parents titulaires / 5 remplaçants

-> 1 fois par an

 

La Commission Fonds Social est destiné à faire face à des situations difficiles que peuvent connaître des lycéens ou leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire.

Il s’agit d’une aide exceptionnelle et individualisée permettant aux différents intéressés de faire face à tout ou partie des dépenses relatives aux frais de scolarité. En sachant qu’au Lycée, l’achat des tenues ou des couteaux peut poser problème.

-> 1 parent titulaire / 1 remplaçant

 -> aussi souvent que nécessaire (surtout en début d'année scolaire)

 

Le Conseil de la Vie Lycéenne formule des propositions sur la formation des représentants des élèves et les conditions d'utilisation des fonds lycéens et est obligatoirement consulté sur : les grands principes généraux de l'organisation des études ; les modalités générales de l'organisation du travail personnel ; l'accompagnement personnalisé ; l'organisation du temps scolaire ; l'élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur ; les questions de restauration et d'internat ; l'information sur l'orientation ; l'organisation d'activités sportives, culturelles et périscolaires ; les échanges linguistiques ; la santé, l'hygiène et la sécurité ; l'aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne ; l'information relative à l'orientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles.

-> 2 parents titulaires / 2 remplaçants

-> aussi souvent que nécessaire